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Selon Wikipedia, il est un défenseur du contrôle de constitutionnalité qu'il considère comme une avancée démocratique, et de la possibilité pour le citoyen de saisir directement le Conseil constitutionnel [1][2].
Il considère aussi que la loi sur la rétention de sûreté, créée par la loi du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental, « heurte de front et violemment des principes de droit les plus fondamentaux » [3]. Suite à la censure partielle du Conseil constitutionnel concernant le caractère rétroactif des dispositions sur la rétention de sûreté, Rousseau a particulièrement critiqué l'annonce du président, Nicolas Sarkozy, le 22 février 2008, selon laquelle il comptait demander au premier Président de la Cour de cassation, Vincent Lamanda, de formuler des propositions pour que la rétention de sûreté puisse être applicable immédiatement [4].
Par ailleurs, il a pris position contre la loi Pécresse sur l'université (2007) qui, selon lui,« consolide le pouvoir corporatiste, renforce le localisme et décourage la recherche » [5]. Il résume sa position en affirmant: « Il faut garder l'autonomie, mais en la conciliant avec l'indépendance des enseignants-chercheurs pour lui donner sa véritable dimension universitaire. A l'autonomie contre l'indépendance des universitaires s'oppose l'autonomie par l'indépendance des universitaires. » [5]. Comme nombre de ses collègues, il refuse ainsi que le « recrutement, la promotion et l'évaluation des universitaires » soit le fait de l'administration, et non des pairs scientifiques, seuls habilités à juger de la qualité du travail [5]. Il rappelle alors la décision de 1984 du doyen Georges Vedel, alors membre du Conseil constitutionnel, qui rappelait l'exigence d'une « représentation propre et authentique » des enseignants-chercheurs [5].
Le jeudi 9 avril 2009, salle Erdoğan TEZİÇ
de 10h à 12h : « La réforme constitutionnelle française du 23 juillet 2008 » ;
de 14h30 à 16h30 : « Peut-on encore parler d’un droit constitutionnel européen ? »
Le vendredi 10 avril 2009, salle Erdoğan TEZİÇ
de 10h30 à 12h30 : « Constitutionnalisme et démocratie ».
jeanev | 16 h 12 | Rubrique : Français pour les étudiants de sciences humaines | Màj : 27/03/09 à 22 h 26 | Lu 2728 fois